L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Rapport d'information
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Rapport d'information à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux , n° 2339 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2024 , mis(e) en ligne le 20 mars 2024 à 20h20