Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 31 janvier 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à l'application du principe de laïcité, n° 1966 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2023 à 18h18 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République