Proposition de loi visant à l'application du principe de laïcité, n° 1966, déposée le mardi 5 décembre 2023.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Proposition de loi, n° 1966
16e législature
Proposition de loi visant à l'application du principe de laïcité, n° 1966, déposée le mardi 5 décembre 2023.