Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 juin 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière, n° 1437 ( PDF) , déposé(e) le 21 juin 2023 , mis(e) en ligne le 21 juin 2023 à 16h24
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière, n° 1437 ( PDF) , déposé(e) le 21 juin 2023 , mis(e) en ligne le 21 juin 2023 à 16h24 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Guiniot , rapporteur (Nomination : mardi 13 juin 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1858 ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2023 à 11h39
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 13 juin 2023 à 17h35 Compte-rendu
Mercredi 15 novembre 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 23 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière le 23 novembre 2023, T.A. n° 190 ( PDF) , mis(e) en ligne le 23 novembre 2023 à 9h30
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière, n° 145 , déposé(e) le 23 novembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Grand , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 338 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 339Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 28 février 2024 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 7 mars 2024 [sur le site Légifrance]