Approbation de l’accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 mai 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol, n° 1224 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2023 , mis(e) en ligne le 11 mai 2023 à 9h43
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol, n° 1224 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2023 , mis(e) en ligne le 11 mai 2023 à 9h43 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christopher Weissberg , rapporteur (Nomination : mardi 13 juin 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1669 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 22 septembre 2023 à 18h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 13 juin 2023 à 17h35 Compte-rendu
Mercredi 20 septembre 2023 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 27 septembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol le 27 septembre 2023, T.A. n° 167 ( PDF) , mis(e) en ligne le 27 septembre 2023 à 15h00
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol, n° 938 , déposé(e) le 27 septembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Évelyne Perrot , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 394 , document non encore publié
Texte de la commission :
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 22 mars 2024 [sur le site Légifrance]