L’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine, n° 1849 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 29 décembre 2023 à 11h55 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Les co-signataires