Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 novembre 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 novembre 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 novembre 2023 (16e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 novembre 2023 (16e législature)