Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 novembre 2023

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 novembre 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 novembre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine, n° 1849, déposée le vendredi 10 novembre 2023.Mise en ligne : vendredi 29 décembre 2023 à 11h55

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 novembre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine, n° 1849, déposée le vendredi 10 novembre 2023.Mise en ligne : vendredi 29 décembre 2023 à 11h55
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 10 novembre 2023
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