Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, n° 1798 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 24 octobre 2023 à 19h37
L'auteur de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, n° 1798 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 24 octobre 2023 à 19h37 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Antoine Vermorel-Marques , rapporteur (Nomination : mercredi 22 novembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1932 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2023 à 15h15
Amendements déposés sur le texte n° 1798 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 novembre 2023 à 9h00 Compte-rendu
Mercredi 29 novembre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 7 décembre 2023 à 14h30 Compte-rendu