Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

• Proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, n° 1798, déposée le mardi 24 octobre 2023.

  Mise en ligne : mardi 24 octobre 2023 à 19h37
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, n° 1798, déposée le mardi 24 octobre 2023.

  Mise en ligne : mardi 24 octobre 2023 à 19h37
• Examen en commission

  • Commission des finances
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 24 octobre 2023

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    • Amendements déposés sur le texte n° 1798

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (1798), n° 1932

          Rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (1798), n° 1932, déposé le mercredi 29 novembre 2023.

          Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 15h15