Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 24/10/23 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, n° 1798 , déposé(e) le mardi 24 octobre 2023 Mise en ligne : mardi 24 octobre 2023 à 19h37 L'auteur de la proposition M. Antoine Vermorel-Marques 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, n° 1798 , déposé(e) le mardi 24 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mardi 24 octobre 2023 à 19h37 Le rapporteur M. Antoine Vermorel-Marques Com. Finances Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Antoine Vermorel-Marques , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (1798), n° 1932 Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 15h15 Amendements déposés sur le texte n° 1798 Accéder aux amendements 22 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00 CR - Nomination rapporteur ppl 1798 Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 7 décembre 2023 à 14h30 CR - Amendements (art. 88) Dépôt
