Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires, n° 2506 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2024 , mis(e) en ligne le 11 avril 2024 à 17h06 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Delphine Lingemann

Les co-signataires

M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Charles Rodwell, M. Damien Abad, Mme Estelle Folest, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Guy Bricout, M. Mounir Belhamiti, M. Dominique Da Silva, M. Frantz Gumbs, Mme Patricia Lemoine, M. Nicolas Ray, Mme Lysiane Métayer, M. Yannick Chenevard, Mme Anne-Laure Babault, M. Benoît Bordat, Mme Anne Le Hénanff, M. Bertrand Pancher, M. Luc Lamirault, Mme Maud Petit, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Luc Geismar, M. Richard Ramos, M. Hubert Ott, M. Laurent Croizier, Mme Maud Gatel, M. Philippe Vigier, M. Didier Padey, M. Alexandre Vincendet, M. Philippe Sorez, Mme Laure Miller, M. Robin Reda, M. Lionel Vuibert, M. Romain Daubié, Mme Sandrine Josso, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Olivier Falorni, Mme Caroline Yadan, M. Philippe Emmanuel, M. Hadrien Ghomi, Mme Constance Le Grip, Mme Anne-Laurence Petel.