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Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires, n° 2506
, déposé(e) le jeudi 11 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06
Les cosignataires
Mme Maud Petit,
M. Christophe Blanchet,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
M. Luc Geismar,
M. Richard Ramos,
M. Hubert Ott,
M. Laurent Croizier,
Mme Maud Gatel,
M. Philippe Vigier,
M. Didier Padey,
M. Alexandre Vincendet,
M. Philippe Sorez,
Mme Laure Miller,
M. Robin Reda,
M. Lionel Vuibert,
M. Romain Daubié,
Mme Sandrine Josso,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Olivier Falorni,
Mme Caroline Yadan,
M. Philippe Emmanuel,
M. Hadrien Ghomi,
Mme Constance Le Grip,
Mme Anne-Laurence Petel,
M. Charles Rodwell,
M. Damien Abad,
Mme Estelle Folest,
M. Laurent Esquenet-Goxes,
M. Guy Bricout,
M. Mounir Belhamiti,
M. Dominique Da Silva,
M. Frantz Gumbs,
Mme Patricia Lemoine,
M. Nicolas Ray,
Mme Lysiane Métayer,
M. Yannick Chenevard,
Mme Anne-Laure Babault,
M. Benoît Bordat,
Mme Anne Le Hénanff,
M. Bertrand Pancher,
M. Luc Lamirault.