Choc fiscal pour les classes moyennes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à un choc fiscal pour les classes moyennes, n° 1946 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2023 à 18h18 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
