Evaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’évaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos, n° 1845 ( PDF) , déposé(e) le 9 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 29 décembre 2023 à 11h42 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire