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Evaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 15 janvier 2024

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’évaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos, n° 1845 , déposé(e) le jeudi 9 novembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : vendredi 29 décembre 2023 à 11h42

L'auteur de la proposition