Adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique, n° 1587 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2023 à 11h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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Les co-signataires