Adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique, n° 1587 , déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 11h50

L'auteur de la proposition