Adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 20 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique, n° 1587, déposée le jeudi 20 juillet 2023.

Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 11h50
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.