Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel, n° 1113 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 28 avril 2023 à 16h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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Les co-signataires