Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 25 avril 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 25 avril 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 25 avril 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel, n° 1113, déposée le mardi 25 avril 2023.Mise en ligne : vendredi 28 avril 2023 à 16h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 25 avril 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel, n° 1113, déposée le mardi 25 avril 2023.Mise en ligne : vendredi 28 avril 2023 à 16h55
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 25 avril 2023
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