Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel, n° 1113 , déposé(e) le mardi 25 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : vendredi 28 avril 2023 à 16h55

L'auteur de la proposition