La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza, n° 2418 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2024 , mis(e) en ligne le 29 mars 2024 à 18h34 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

Les co-signataires