Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 29 mars 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 29 mars 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 29 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza, n° 2418, déposée le vendredi 29 mars 2024.Mise en ligne : vendredi 29 mars 2024 à 18h34
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 29 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza, n° 2418, déposée le vendredi 29 mars 2024.Mise en ligne : vendredi 29 mars 2024 à 18h34
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 29 mars 2024
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