La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza, n° 2418 , déposé(e) le vendredi 29 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

  • Mise en ligne : vendredi 29 mars 2024 à 18h34

L'auteur de la proposition