Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail, n° 2359 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2024 , mis(e) en ligne le 19 mars 2024 à 16h47 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales