Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 21 mai 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 mars 2024 (16^e législature)

Proposition de loi pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail, n° 2359, déposée le mardi 19 mars 2024.

Mise en ligne : mardi 19 mars 2024 à 16h47
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.