Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, n° 665 , déposé(e) le 15 juin 2022 , document non encore publié
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, n° 665 , déposé(e) le 15 juin 2022 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christian Cambon , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 392 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 393Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 3 avril 2024 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, n° 2442 , déposé(e) le 4 avril 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 10 avril 2024 à 9h05 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)