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- Convention d'extradition avec le Cambodge
Les étapes de la procédure
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, n° 665
, déposé(e) le mercredi 15 juin 2022
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, n° 665
, déposé(e) le mercredi 15 juin 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Christian Cambon , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 6 mars 2024
Texte de la commission
Dépot : mercredi 6 mars 2024
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 3 avril 2024
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, n° 2442
, déposé(e) le jeudi 4 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 9h05 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Nomination d'un rapporteur sur le PJL autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015