Navigation dans les étapes de la procédure 15ème lég. Dépôt 15/06/22 15ème lég. 1ère lecture 16ème lég. 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, n° 665 , déposé(e) le mercredi 15 juin 2022 Texte de l'accord international PDF 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, n° 665 , déposé(e) le mercredi 15 juin 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Le rapporteur M. Christian Cambon Com. Affaires étrangères, défense et forces armées Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Christian Cambon , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°665), n° 392 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°665), n° 393 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°665), n° 393 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mercredi 3 avril 2024 CR - Discussion Texte adopté Texte adopté Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge le 3 avril 2024, T.A. n° 108 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, n° 2442 , déposé(e) le jeudi 4 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Mise en ligne : jeudi 4 avril 2024 à 20h00 La rapporteure Mme Marine Hamelet Com. Affaires étrangères Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Marine Hamelet , rapporteure. Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 9h05 CR - Nomination d'un rapporteur sur le PJL autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 1ère lecture
