Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante, n° 1739 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2023 à 8h54 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Pierre Dharréville

Les co-signataires

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Émeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier, M. Hubert Wulfranc.