Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 12 octobre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante, n° 1739, déposée le jeudi 12 octobre 2023.

Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2023 à 8h54
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.