Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, n° 326 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2022 à 8h57
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, n° 326 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2022 à 8h57 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nadège Abomangoli , rapporteure (Nomination : mercredi 9 novembre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 487 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2022 à 15h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 487-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2022 à 18h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2022 à 18h25
Amendements déposés sur le texte n° 326 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 novembre 2022 à 9h40 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 23 novembre 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 487-A0Amendements déposés sur le texte n° 487 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo