Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 octobre 2022
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 11 octobre 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 octobre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, n° 326, déposée le mardi 11 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h57
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 11 octobre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, n° 326, déposée le mardi 11 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h57
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 11 octobre 2022
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 16 novembre 2022Rapport sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326), n° 487, déposé le mercredi 16 novembre 2022.Mise en ligne : lundi 21 novembre 2022 à 15h30
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Texte de la commissionMercredi 16 novembre 2022Texte de la commission, n° 487-A0, déposé le mercredi 16 novembre 2022.Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 18h30
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Discussion en séance publiqueJeudi 24 novembre 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326)., n° 487-A0, déposé le mercredi 16 novembre 2022.Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 18h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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