Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326)., n° 487-A0, déposé le mercredi 16 novembre 2022.
Texte de la commission, n° 487-A0
16e législature
