Créer une force spéciale risques majeurs en France

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer une force spéciale risques majeurs en France, n° 2483 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2024 , mis(e) en ligne le 11 avril 2024 à 17h06 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Les co-signataires

Mme Béatrice Descamps, M. David Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Bertrand Pancher, M. Jean-Pierre Taite, M. Stéphane Lenormand, M. Elie Califer, M. Yannick Haury, Mme Annie Genevard, M. Lionel Vuibert, M. Christophe Naegelen, Mme Lysiane Métayer, Mme Estelle Youssouffa, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Stéphane Viry.