- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Créer une force spéciale risques majeurs en France
Créer une force spéciale risques majeurs en France
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à créer une force spéciale risques majeurs en France, n° 2483
, déposé(e) le jeudi 11 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06
Les cosignataires
Mme Béatrice Descamps,
M. David Taupiac,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Bertrand Pancher,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Stéphane Lenormand,
M. Elie Califer,
M. Yannick Haury,
Mme Annie Genevard,
M. Lionel Vuibert,
M. Christophe Naegelen,
Mme Lysiane Métayer,
Mme Estelle Youssouffa,
M. Jean-Luc Warsmann,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Stéphane Viry.