Créer des zones de protection renforcée contre le loup

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup, n° 725 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2023 à 17h23 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Jean-François Lovisolo

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Antoine Armand, Mme Danielle Brulebois, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, M. Lionel Vuibert, M. Stéphane Mazars.