Créer des zones de protection renforcée contre le loup

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup, n° 725 , déposé(e) le mardi 17 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 17h23