Créer des zones de protection renforcée contre le loup - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 janvier 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup, n° 725, déposée le mardi 17 janvier 2023.

Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 17h23
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.