Exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, n° 2444 ( PDF) , déposé(e) le 5 avril 2024 , mis(e) en ligne le 5 avril 2024 à 17h30

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Les co-signataires

M. Yannick Neuder, Mme Émilie Bonnivard, M. Paul-André Colombani, M. Antoine Villedieu, M. André Villiers, M. Thomas Ménagé, M. Francis Dubois, Mme Hélène Laporte, M. Kévin Pfeffer, Mme Josiane Corneloup, M. Christophe Naegelen, M. Jean-Louis Bricout, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Philippe Lottiaux, M. Pierrick Berteloot, Mme Emmanuelle Ménard, M. Guy Bricout, Mme Véronique Besse, Mme Béatrice Descamps, M. Hubert Julien-Laferrière.