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Exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, n° 2444
, déposé(e) le vendredi 5 avril 2024
- Mise en ligne : vendredi 5 avril 2024 à 17h30
Les cosignataires
M. Yannick Neuder,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Paul-André Colombani,
M. Antoine Villedieu,
M. André Villiers,
M. Thomas Ménagé,
M. Francis Dubois,
Mme Hélène Laporte,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Josiane Corneloup,
M. Christophe Naegelen,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Ian Boucard,
M. Hubert Brigand,
M. Philippe Lottiaux,
M. Pierrick Berteloot,
Mme Emmanuelle Ménard,
M. Guy Bricout,
Mme Véronique Besse,
Mme Béatrice Descamps,
M. Hubert Julien-Laferrière.