Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique, n° 773 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 1er février 2023 à 12h18 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
