Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique, n° 773 , déposé(e) le mardi 31 janvier 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 12h18 L'auteur de la proposition M. Dino Cinieri
