Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 31 janvier 2023 (16^e législature)

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique, n° 773, déposée le mardi 31 janvier 2023.

Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 12h18
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.