Décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation
Rapport d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information à l'Assemblée nationale
Rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, n° 1720 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2023 à 12h14