Défaillances de l'aide sociale à l'enfance

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l'Aide Sociale à l'Enfance, n° 2294 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2024 , mis(e) en ligne le 7 mars 2024 à 12h49 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires