Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mars 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mars 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l'Aide Sociale à l'Enfance, n° 2294, déposée le mercredi 6 mars 2024.Mise en ligne : jeudi 7 mars 2024 à 12h49
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l'Aide Sociale à l'Enfance, n° 2294, déposée le mercredi 6 mars 2024.Mise en ligne : jeudi 7 mars 2024 à 12h49
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 mars 2024
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