Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 21 juin 2023 une Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sabrina Sebaihi , rapporteure (Nomination : mercredi 5 juillet 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2012 , déposé(e) le 19 décembre 2023 , document non encore publié
Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2024 à 10h45
Comptes rendus des auditions (du 20 juillet au 24 octobre 2023) (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 20 mars 2024 à 15h30
Comptes rendus des auditions (du 26 octobre au 23 novembre 2023) (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 20 mars 2024 à 15h30