Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public (Dossier législatif en version repliée)

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 16ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 21 juin 2023 une Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : mercredi 21 juin 2023

Rapporteure

La commission a nommé Mme Sabrina Sebaihi , rapporteure.

Nomination : mercredi 5 juillet 2023

Rapport de la commission

Rapport d'enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public, n° 2012 :

Rapport (Tome I)

Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 10h45

Comptes rendus des auditions (du 20 juillet au 24 octobre 2023) (Tome II)

Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 15h30

Comptes rendus des auditions (du 26 octobre au 23 novembre 2023) (Tome III)

Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 15h30

Dépot : mardi 19 décembre 2023

La rapporteure

Mme Sabrina Sebaihi

Composition et travaux de la commission

Page de la commission

Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public

Les étapes de la procédure

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Rapporteure

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