Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus, n° 2268 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2024 , mis(e) en ligne le 5 mars 2024 à 18h05 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
