Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Finances (Fond)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique, n° 2546 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2024 , mis(e) en ligne le 30 avril 2024 à 15h49

L'auteur de la proposition

M. Michel Castellani

Les co-signataires

M. Olivier Serva, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Béatrice Descamps, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Bertrand Pancher, M. Benjamin Saint-Huile, M. David Taupiac, Mme Estelle Youssouffa.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique, n° 2546 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2024 , mis(e) en ligne le 30 avril 2024 à 15h49 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Michel Castellani , rapporteur (Nomination : mardi 28 mai 2024)

Rapport, n° 2729 , déposé(e) le 5 juin 2024 , document non encore publié

Amendements déposés sur le texte n° 2546 :

Accéder aux amendements 11 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 28 mai 2024 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 5 juin 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 12 juin 2024 à 9h00