Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux, n° 989 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2023 , mis(e) en ligne le 23 mars 2023 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Xavier Batut

Les co-signataires

Mme Sabrina Agresti-Roubache, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, M. Jean-Marie Fiévet, M. Joël Giraud, M. Luc Lamirault, Mme Lysiane Métayer, M. Paul Midy, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, M. Yannick Haury, M. Philippe Fait, Mme Anne Le Hénanff, M. Lionel Vuibert.