Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 mars 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux, n° 989, déposée le mardi 21 mars 2023.

Mise en ligne : jeudi 23 mars 2023 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.