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Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux, n° 989
, déposé(e) le mardi 21 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 23 mars 2023 à 12h00
Les cosignataires
Mme Sabrina Agresti-Roubache,
Mme Fanta Berete,
Mme Chantal Bouloux,
M. Bertrand Bouyx,
Mme Pascale Boyer,
Mme Agnès Carel,
M. Paul Christophe,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Joël Giraud,
M. Luc Lamirault,
Mme Lysiane Métayer,
M. Paul Midy,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
M. Stéphane Travert,
Mme Annie Vidal,
M. Yannick Haury,
M. Philippe Fait,
Mme Anne Le Hénanff,
M. Lionel Vuibert.