Ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine, n° 1429 ( PDF) , déposé(e) le 20 juin 2023 , mis(e) en ligne le 21 juin 2023 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Gérard Leseul

Les co-signataires

M. Joël Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, M. Boris Vallaud.