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Ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine, n° 1429
, déposé(e) le mardi 20 juin 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 13h00
Les cosignataires
M. Joël Aviragnet,
M. Mickaël Bouloux,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
M. Inaki Echaniz,
M. Jérôme Guedj,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Philippe Naillet,
M. Bertrand Petit,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Claudia Rouaux,
M. Hervé Saulignac,
M. Boris Vallaud.