Droit aux vacances

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour le droit aux vacances, n° 1501 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2023 à 9h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition