Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 juillet 2023
(16e législature)
-
Proposition de loi pour le droit aux vacances, n° 1501, déposée le mardi 4 juillet 2023.Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 9h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.